Russie : la justice poursuit une ONG accusée d'être un "agent de l'étranger" - LeMonde / AFP / Reuters

Après la vague d'inspections, c'est l'heure des poursuites judiciaires. Le gouvernement russe s'est attaqué pénalement, mardi 9 avril, à une première organisation non gouvernementale (ONG) accusée de ne pas s'être inscrite au registre des "agents de l'étranger", comme le veut la récente loi. Le ministère de la justice a accusé l'association russe Golos, qui s'est illustrée lors des derniers scrutins en dénonçant des fraudes, de ne pas avoir coopérer.
Dans un rapport publié sur son site, le ministère de la justice a recommandé de fermer ou de suspendre l'activité de près de 9 000 ONG, et réclamé des amendes à l'encontre de 5 610 autres ONG.

Une loi adoptée à la fin de 2012 oblige les ONG bénéficiant d'un financement étranger et ayant une activité politique à se faire connaître des autorités et à se présenter en tant que telles dans toute activité publique. Selon le ministère, Golos "reçoit des financements étrangers et a une activité politique sur le territoire russe, donc remplit les fonctions d'agent de l'étranger".

Cette ONG, principale organisation indépendante de supervision des élections, est particulièrement ciblée pour avoir dénoncé les fraudes massives lors des législatives de décembre 2011 et de la présidentielle de mars 2012.

C'est la première fois qu'une ONG est menacée de sanction au titre de cette loi depuis le début, il y a trois semaines, d'une vaste campagne de contrôle des associations menée par les autorités. L'avocat de Golos, Rakhmet Akhmedgaliev, a qualifié les accusations d'"infondées" et d'"illégales".

AMENDES DE PLUS DE 12 000 EUROS

L'avocat a expliqué que le gouvernement considère qu'un prix attribué en 2012 à l'ONG par des défenseurs des droits humains norvégiens constitue un "financement étranger". "Golos a été obligé de refuser cet argent à cause de l'adoption de la loi sur les agents de l'étranger. L'argent est depuis sur un compte de transit", a-t-il assuré.

Golos risque une amende allant jusqu'à 500 000 roubles (12 180 euros) et sa directrice, Lilia Chibanova, risque, elle, d'avoir à payer jusqu'à 300 000 roubles (7 300 euros). Aucune ONG n'a pour le moment accepté de se faire enregistrer sur ce registre. Des organisations comme Memorial, les antennes moscovites d'Amnesty International et de Human Rights Watch, des fondations allemandes ou l'Alliance française ont déjà été inquiétées. Les Etats-Unis, la France et l'Allemagne ont vivement critiqué l'attitude de Moscou dans ce dossier.

Elle est financée entre autres par le National Endowment for Democracy, l'USAID, par le gouvernement des États-Unis à l'occasion des élections de 2012, et par la Commission européenne pour 100 000 euros. Ainsi, fin décembre 2011, Mark Toner, le Porte-Parole du Département d'État américain, affirmait que Golos aurait une part d'un budget de 9 millions de dollars destinés aux élections en Russie. Golos fait partie des contacts de l'USAID pour sa politique de Genre.

Alexandre Kastals 09/04/2013 - 20h32
Les ONG sous la menace d'une sanction sont celles en contravention la loi copiée sur la loi FARA en vigueur aux USA qui fait obligation de révéler les sources de leur financement, . Golos est exclusivement financée par des fonds étrangers et principalement par le Département d'Etat américain, car comme chacun sait ONG signifie en novlangue Organisation Gouvernementale chargée de propagande et de déstabilisation des pays non soumis.au NWO http://fr.rian.ru/world/20111206/192291066.html

QUESTION: Can I come back for a second to the Russian elections --

MR. TONER: Yeah. Sure.

QUESTION: -- and in general to the elections that you described as the United States supporting actively the citizens and the organizations that work for this. But you mentioned funding, and my question is about any technical support or training because, as you know, there were publications saying that the U.S. basically develops new technologies such as the, quote unquote, “internet in a suitcase” that such people can use if they meet with resistance from the local governments as far as wherever. Can you talk about that? Can you tell us if that is true or not and if you are --

MR. TONER: I'm sorry. What specifically are you asking about?

QUESTION: Specifically question is the support to the groups that you described. Is it strictly financial or is it also technical support and training? Any other kinds of support?

MR. TONER: My understanding is that it's – it is – it’s both financial but also, I believe, training as well. In terms of other types of assistance, I don't know. We have, I know, spent more than $9 million to support free and transparent processes for Russia's upcoming – or elections. And you know, again, our interest is to support these NGOs that support the process, not necessarily to support – never frankly to support any given political party. And the Secretary laid out the overarching philosophy behind this quite eloquently in her speech to National Democratic Institute a few weeks ago.

QUESTION: And the $9 million throughout the government or specifically through a program?

MR. TONER: Right. And Golos, by the way, is just one of many nongovernmental organizations in Russia that receive this kind of assistance.

QUESTION: Thank you.