L’Ukraine se déclare en état de guerre au Conseil de l’Europe

L’Ukraine a notifié au Conseil de l’Europe sa décision de ne plus respecter certaines garanties de la Convention européenne des droits de l’Homme dans les zones de l’est du pays en proie à une rébellion séparatiste, a indiqué mercredi l’organisation.

La possibilité de déroger aux principes de la convention de 1950 est prévue par son article 15 "en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation".

Ces dérogations ne sont toutefois permises que "dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international".
...